Augmentation prochaine du prix des chevaux : Bruxelles en parle.
· Augmentation prochaine du prix des chevaux : Bruxelles en parle.
La Commission européenne demande à huit pays, dont la France, des informations complémentaires quant au taux de TVA qu’ils appliquent sur la vente des chevaux non destinés à l'alimentation.
En effet la réglementation européenne sur la TVA ne prévoit la possibilité d'appliquer un taux réduit (5.5% en l’occurrence) seulement sur les denrées alimentaires.
Cette demande d’information n’est pas à prendre à la légère car la Commission européenne, pour ce même cas de figure, vient de demande expressément au Danemark de modifier sa législation, et donc ses taux de TVA, pour être en conformité avec la dite réglementation.
Pour la France le prix des chevaux non destiné à l'alimentation pourrait donc augmenter de près de 15%
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10/26,2007, at 09:09
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